AVANT-PROPOS L’auto-entreprise « Marie-ange de Guglielmi » spécialisée dans le conseil en image, est
représentée par Marie-ange de Guglielmi, dont le siège est situé à St Crépin d’Auberoche
24330. Madame Marie-ange de Guglielmi exerce sous le régime de l’auto-entrepreneur et est
dispensée d’immatriculation conformément à l’article L123-1-1 du code du commerce.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par « Marie-
ange de Guglielmi » soit sur
son site Internet www.marieange-deguglielmi.com, et sur les devis.
Elles définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de
cette commande entre les parties.
L’entreprise se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la
réglementation en vigueur. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction
sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
Auto-entreprise : Marie-ange de Guglielmi
SIRET : 903 039 253 00013
Siège social : 24330 St Crépin d’Auberoche
Téléphone : 06 75 93 12 78
E-mail : marieange.deguglielmi@gmail.com
 
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DE NOS SERVICES
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut,
préalablement à sa commande,
prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander.
Ces informations sont accessibles dans le site Internet www.marieange-deguglielmi.com

ARTICLE 3 : COMMANDE
Les commandes peuvent être adressées :
Par appel téléphonique au : 06 75 93 12 78 du lundi au vendredi de 10h à 18h (hors jours
fériés)
Par visioconférence : rdv fixé au préalable
Par e-mail à : marieange.deguglielmi@gmail.com
Un devis gratuit peut être réalisé pour chaque demande de prestation personnalisée. Celui-ci
est valable 5 jours. Le devis doivent être retournés datés, signés et avec la mention « Bon pour
accord et exécution du devis » par e-mail.
Le client peut prendre connaissance des différentes prestations proposées à la vente par
Marie-ange de Guglielmi sur son site. Le client peut naviguer librement sur les différentes
pages du site sans être engagé au titre d’une commande.
Marie-ange de Guglielmi communiquera par e-mail une confirmation de la commande
enregistrée. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement.

ARTICLE 4 : CONSEIL EN VISIOCONFERENCE (PRESTATION A DISTANCE)

Pour toute commande de prestation en visioconférence, le client recevra par e-mail les
instructions nécessaires

ARTICLE 5 : BON CADEAU
L’achat d’un bon cadeau « Le Pass’Beauté » est possible et se fait par téléphone ou par mail
uniquement.​
Celui-ci est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Ce bon est cessible mais non
remboursable. Le bon cadeau sera transmis par e-mail en format PDF après réception du
paiement.​ Après réception du Bon cadeau, le bénéficiaire devra contacter Marie-ange de
Guglielmi au 06 75 93 12 78 pour réserver un rendez-vous.

Le bénéficiaire s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisations et de la durée de
validité de son bon cadeau.
Si le bénéficiaire du bon cadeau ne se manifeste pas auprès de Marie-ange de Guglielmi
durant les 6 mois de validité, le bon ne sera plus considéré comme valide.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Si le rendez-vous n’a pas encore réalisé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours
francs pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du code de la
consommation. La demande doit être adressée par mail à marieange.deguglielmi@gmail.com

​ARTICLE 7 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
En cas d’exercice de son droit de rétractation conformément à la règlementation applicable,
Marie-ange de Guglielmi s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client
dans les 14 jours suivant la notification de la rétraction.

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix sont en euros et s’entendent net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B
du CGI).Marie-ange de Guglielmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte bancaire, Paypal ou virement
bancaire. Un reçu peut être envoyé au client sur demande.
ARTICLE 10 : PRESTATIONS ET OBLIGATIONS
Les prestations sont valables uniquement pour les personnes majeures. Marie-ange de
Guglielmi ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses clients.

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le
lieu de rendez-vous ou connecté en visioconférence, la prestation serait définitivement perdue,
et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement. De même, toute prestation non
annuler 72h à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure entendu comme étant un
événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation
et jurisprudence constante.

Dans le but d’assurer le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à arriver ou se
connecter (accompagnement en visio) à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec
Madame Marie-ange de Guglielmi et à régler les montants dus en amont de tout
commencement de la prestation

En cas de retard supérieur à 15 minutes en présentiel ou en visioconference, Madame Marie-
ange de Guglielmi se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Tout temps d’attente du client par Madame Marie-ange de Guglielmi sera considéré comme
temps entrant dans la prestation commandée. Madame Marie-ange de Guglielmi s’engage à
fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.

Le jour de la prestation, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation.
Le contrat prendra fin une fois la prestation terminée.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Madame Marie-ange de Guglielmi ne saura être tenu responsable en cas de choc émotionnel
et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image, étant entendu que
d’après votre commande passée auprès de Marie-ange de Guglielmi, vous vous jugiez prêt à
améliorer votre image.

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la
volonté de Madame. Marie-ange de Guglielmi ne pourra entraîner l’annulation de la
commande. La responsabilité de Madame Marie-ange de Guglielmi ne pourra être engagée
pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires
les évènements suivants : les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige
ou les pluies d’une exceptionnelle
importance, l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,les grèves
ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent
à l’une des étapes de la prestation. Autres évènements importants du type pannes d’ordinateur,
blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la
volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la
relation contractuelle. Madame Marie-ange de Guglielmi informera le client en temps
opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE
Suivant la nature de la prestation choisie par le client, Marie-ange de Guglielmi peut avoir
recours à un ou plusieurs prestataires. Marie-ange de Gugliemi s’assure de l’expérience et de
la qualification des intervenants pour assurer un service de qualité.
Loi N° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

 ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.marieange-deguglielmi.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Marie-ange de Guglielmi. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Seuls les liens vers
notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations. Un récapitulatif
personnalisé est envoyé par mail après une prestation, il reste lui aussi la propriété
intellectuelle de Marie-ange de Guglielmi et est adressé au client à titre strictement personnel.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Marie-ange de Guglielmi s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes
les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus
stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des
données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations
indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre
commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des
tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance
de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous
collections et utilisions ces données.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous
disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer
ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles,
vous pouvez nous envoyer un e-mail à
marieange.deguglielmi@gmail.com
ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE ET PROCEDURE
JUDICIAIRE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix
du demandeur, du lieu de prestation effective. Conformément aux articles L152-1 et suivants
du Code de la consommation,
Marie-ange de Guglielmi vous informe qu’en cas de litige, une procédure de médiation aux
frais de l’entreprise pourra être mise en place.
Si la procédure n’aboutit pas par voie amiable, il pourra être envisagé une procédure par voie
judiciaire. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions
Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le
client et Madame Marie-ange de Guglielmi.
ARTICLE 16: EVOLUTION TECHNIQUE
Marie-ange de Guglielmi se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout
moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site
inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs
par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou
les services du site. Marie-ange de Guglielmi ne garantit pas que son service soit exempt de
bugs. Les parties sont convenues que Marie-ange de Guglielmi peut de plein droit, modifier
ses services compte tenu de l’évolution des techniques.​
ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À envoyer à : marieange.deguglielmi@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente pour la prestation de services ci-
dessous :
Commandé le :
Nom et Prénom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
​
Date :